Plan local d’urbanisme

L’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) avait été délibérée le 26 mars 2015 par la communauté de communes du canton de Noyant. Suite à la loi NOTRe et la création de la commune nouvelle, Noyant-Villages a rejoint la communauté de communes Baugeois-Vallée, tout en gardant la compétence PLU. Elle a délibéré le 25 septembre 2017 pour lancer son PLU à l’échelle de Noyant-Villages.

Le PLU (plan local d’urbanisme) permettra d’organiser l’espace communal en assurant un développement harmonieux de son territoire. L’urbanisation des communes déléguées est actuellement régie par des documents différents : un PLU seulement pour Noyant, des cartes communales et le règlement national d’urbanisme très contraignant pour toutes les autres communes déléguées.

Le PLU est un document opérationnel et stratégique qui définit les règles d’utilisation des sols et le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable en répondant à la fois aux besoins de la population et au développement du territoire spécifique de Noyant Villages, donc plus souple que le règlement national.

Les objectifs poursuivis par la mise en place d’un PLU sont notamment : le développement urbain, l’accueil de la population, le développement économique, le déplacement, la protection des espaces agricoles et naturels et des ressources.

Les missions du PLU sont :

  • De réglementer les formes urbaines et la densité des constructions sur l’ensemble du territoire communal.
  • De permettre la délivrance des autorisations sur une base réglementaire adaptée aux problématiques du territoire.

Tout au long de l’élaboration du PLU, la commune est assistée par le bureau d’études OUEST AM’.

La procédure d’élaboration du PLU


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