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Déclaration de sinistre lié à l’aléa argileux : mode d’emploi

Votre habitation est touchée par des fissures dues à la sécheresse ? Pour que votre dossier soit pris en compte dans le cadre d’une éventuelle reconnaissance de catastrophe naturelle, voici les étapes à suivre :

1- Contactez votre assureur

Dès les premiers signes de dégâts, informez votre assurance pour engager les démarches de prise en charge.

 

2-  Déclarez le sinistre à la mairie

Votre déclaration doit être complète et transmise rapidement pour être recevable. Elle doit contenir :

  • La date et la nature du sinistre (ex. : fissures, affaissement)
  • Une description sommaire des circonstances et causes présumées
  • Une description des dommages observés
  • Vos coordonnées complètes :
    • Nom, prénom
    • Adresse postale
    • Téléphone et e-mail
  • Des photos des dégâts (obligatoire)

📩 Où envoyer votre déclaration ?

 

3- Que fait la mairie ?

Une fois votre dossier vérifié et complet, la mairie le regroupe avec les autres déclarations de la commune et le transmet à la Préfecture. C’est l’État qui décide, après instruction technique, de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ce processus prend généralement plusieurs mois.

 

4- Comment serez-vous informés ?

Dès que la décision officielle sera connue (parution au Journal Officiel), nous vous en informerons sans délai via :

  • Notre site internet
  • Nos réseaux sociaux
  • Un affichage en mairie

 

💡 Besoin d’aide ?

Notre service urbanisme est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches : 📞 02.41.89.36.12 📧 service.urbanisme@noyant-villages.fr