Urbanisme
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Instruction des autorisations d’urbanisme
Suite à la réforme de l’organisation des services de l’Etat, les collectivités locales sont dans l’obligation, aujourd’hui, d’assurer l’instruction des autorisations du droit des sols. En ce sens, depuis le 1er janvier 2018, la commune de Noyant-Villages instruit les demandes d’urbanisme, hors demandes particulières de compétences état. Deux agents ont donc été formées à l’instruction […]