Ouverture le 1er mars de la prise de rdv en ligne pour les CNI et les passeports . rdv.noyant-villages.fr

 

Service en ligne

Attestations de prise en compte de la réglementation thermique RE 2020 et RT 2012 (Service en ligne)

Vérifié le 21/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attestations à remplir et à joindre à l'autorisation d'urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT). Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé.

Accéder au service en ligne  

Agence de la transition écologique (Ademe)