Démarches administratives pour les particuliers

ATTENTION En raison d’un calendrier saturé, la mairie de Noyant ne prend plus les rendez-vous pour les titres d’identité, et ce jusqu’au 15 janvier. Merci de votre compréhension.

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Dossier

Mesures contraignantes de l'administration

Vérifié le 02 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Contrôle d'identité
• Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
• Écoutes téléphoniques

Et aussi

• Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

  Fonctionnement d'une association

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