Démarches administratives pour les particuliers
ATTENTION En raison d’un calendrier saturé, la mairie de Noyant ne prend plus les rendez-vous pour les titres d’identité, et ce jusqu’au 15 janvier. Merci de votre compréhension.
Fiche pratique
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
Vérifié le 06 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des contrôles de sécurité peuvent être faits pour vérifier qu'une personne ne transporte pas ou ne dissimule pas d'objets dangereux pouvant servir à commettre une infraction. Il peut s'agir du contrôle des effets personnels, par exemple dans un lieu public, de la fouille du véhicule, de la palpation de sécurité ou d'une fouille corporelle. Dans tous les cas, la loi précise qui peut faire le contrôle (officier de police judiciaire, médecin...) et dans quelles circonstances.
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L'inspection-filtrage des bagages de soute
Ministère chargé de l'environnement