Démarches administratives pour les particuliers
ATTENTION En raison d’un calendrier saturé, la mairie de Noyant ne prend plus les rendez-vous pour les titres d’identité, et ce jusqu’au 15 janvier. Merci de votre compréhension.
Fiche pratique
Certificat de vie commune ou de concubinage
Vérifié le 01 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des droits ou avantages. Vous aurez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont pas obligées de délivrer ce certificat.
Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire.
Il faut prendre contact avec sa mairie pour savoir si elle délivre ce certificat.
Où s’adresser ?
|
Tél. : 02 41 82 11 49 Fax : 02 41 82 84 66 |
Courriel : mairie.chalonnes@wanadoo.fr |
|
Adresse :
3 Grande rue |
Horaires d'ouverture : Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 08-08-2016 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 02 41 89 50 97 Fax : 02 41 89 34 33 |
Courriel : 49denezesouslelude@orange.fr |
|
Adresse :
1 rue Saint-Jean-Baptiste |
Horaires d'ouverture : Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 13:00 |
Vérifié le 08-08-2016 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 02 41 82 57 22 |
Courriel : mairie.linieres-bouton@wanadoo.fr |
|
Adresse :
Bois-Simon |
Horaires d'ouverture : Du mardi au mardi : 14:00 à 18:00 Du vendredi au vendredi : 14:00 à 18:00 |
Vérifié le 08-08-2016 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 02 41 89 50 29 |
Courriel : mairie.noyant@noyant-villages.fr |
|
Adresse :
Noyant |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 - 14:00 à 19:00 Du mercredi au mercredi : 08:30 à 12:30 - 14:00 à 17:30 Du mardi au mardi : 08:30 à 12:30 Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:30 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 14:00 à 17:30 |
Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 02 41 82 23 19 |
Courriel : mairie.auverse@noyant-villages.fr |
|
Adresse :
Auverse |
Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi : 13:30 à 16:30 |
Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 02 41 82 11 11 |
Courriel : mairie.chigne@noyant-villages.fr |
|
Adresse :
Chigné |
Horaires d'ouverture : Du jeudi au jeudi : 13:30 à 17:30 Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 |
Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 02 41 82 10 85 |
Courriel : mairie.genneteil@noyant-villages.fr |
|
Adresse :
Genneteil |
Horaires d'ouverture : Du mardi au mardi : 13:30 à 17:30 Du mercredi au mercredi : 08:30 à 12:30 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 |
Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 02 41 82 21 54 |
Courriel : mairie.lasse@noyant-villages.fr |
|
Adresse :
3 place de l'Église |
Horaires d'ouverture : Du lundi au mardi : 08:00 à 12:30 Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:30 |
Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 02 41 82 20 30 |
Courriel : mairie.chavaignes@noyant-villages.fr |
|
Adresse :
Chavaignes |
Horaires d'ouverture : Du mardi au mardi : 08:00 à 11:00 Du vendredi au vendredi : 08:00 à 11:00 |
Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 02 41 89 58 28 |
Courriel : meignelevicomte.mairie@wanadoo.fr |
|
Adresse :
Meigné-le-Vicomte |
Horaires d'ouverture : Du jeudi au jeudi : 14:00 à 17:00 Du lundi au lundi : 14:00 à 17:00 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 02 41 89 51 12 |
Courriel : mairie.meon@noyant-villages.fr |
|
Adresse :
Méon |
Horaires d'ouverture : Du vendredi au vendredi : 14:00 à 18:00 Du mardi au mardi : 08:30 à 12:30 |
Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 02 41 82 62 52 |
Courriel : mairie.parcaylespins@noyant-villages.fr |
|
Adresse :
Parçay-les-Pins |
Horaires d'ouverture : Du jeudi au samedi : 09:00 à 12:00 Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:00 |
Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 02 41 82 55 18 |
Courriel : mairie.breil@noyant-villages.fr |
|
Adresse :
Breil |
Horaires d'ouverture : Du jeudi au jeudi : 14:00 à 18:00 Du mardi au mardi : 14:00 à 18:00 |
Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Si votre mairie délivre ce document
- Si la mairie ne le délivre pas
Les pièces à fournir varient selon les mairies.
En général, vous devez présenter les justificatifs suivants :
- Pièces d'identité (carte d'identité, passeport)
- Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer...) à votre adresse commune
Des attestations de témoins sont parfois demandées.
Le certificat est gratuit.
Le délai de délivrance varie selon les communes.
Vous devez présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur signée par les 2 concubins.
Modèle de document
Déclaration de concubinage
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Aucune démarche n'est nécessaire pour faire annuler le certificat de concubinage.
L'attestation sur l'honneur ou le certificat délivré par la mairie n'ont pas de valeur juridique, contrairement à l'acte de mariage ou à la déclaration de Pacs.
-
Concubinage
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
-
Modèle de document