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Démarches administratives pour les professionnels

Accueil > Démarches administratives pour les professionnels

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Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Édition, presse et livres

Dossier

Édition, presse et livres

Vérifié le 18/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Contrat de cession des droits d'auteurs
  • Vente de livres : prix de vente, droit de retour

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?

Et aussi

  • Activité d'un artiste-auteur

    Secteurs d'activité

  • Taux de TVA sur les droits d'auteur

    Fiscalité

Pour en savoir plus

  • Dépôt légal des livres

    Bibliothèque nationale de France (BNF)

  • Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles

    Ministère chargé de la culture et de la communication

© Direction de l'information légale et administrative

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  • 08h30 - 12h30 / 13h30 - 18h

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  • 3, rue d'Anjou - NOYANT
  • 49490 - NOYANT-VILLAGES

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