Dossier
Création d'entreprise : formalités
Vérifié le 28/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autres secteurs d'activités
Questions ? Réponses !
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                    Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? 
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                    Dans quels cas doit-on enregistrer les statuts d'une société ? 
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                    Capital social lors d'une création d'entreprise : quelles sont les règles ? 
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                    Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? 
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                    Quelles conséquences pour un auto-entrepreneur qui dépasse les seuils de CA ? 
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                    Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? 
Et aussi
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                                Secteurs d'activité 
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                                Commerce ambulant (non sédentaire) Vente - Commerce 
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                                Taxes pour frais de chambre consulaire Fiscalité 
Pour en savoir plus
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                    Livret fiscal de la création d'entreprise Ministère chargé des finances 
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                    Objectif entreprise : guide de la création d'entreprise Urssaf 
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                    Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise Ministère chargé des finances 
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                    Comment évaluer un fonds de commerce ? Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France 
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                    Liste des métiers relevant de l'artisanat Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) 
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                    Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce Infogreffe 
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                    Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) Ministère chargé de l'environnement 
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                    Organisme de services à la personne : demande d'agrément et autorisation Ministère chargé des finances 
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                    Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ? Bpifrance Création 
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                    How to register a foreign company in France? Urssaf 
 
								 
								 
    