Vos cotisations et contributions sociales sont calculées en fonction du chiffre d'affaire ou les recettes que vous réalisez.
Quel est le montant de vos cotisations sociales ?
Le montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d'affaires (ou aux recettes) réellement encaissé : si votre chiffre d'affaires ou le montant de vos recettes est égal à 0 €, il n'y a aucun prélèvement.
Les cotisations sociales comprises dans le taux de cotisations sont les suivantes :
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Cotisation d'assurance maladie-maternité
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Cotisation d'allocations familiales
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CSG/CRDS (contribution sociale généralisée/contribution au remboursement de la dette sociale)
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Cotisation invalidité-décès
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Cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire.
Vous devez déclarer pour chaque période le montant des recettes réellement encaissées, et non pas facturées.
Versement social forfaitaire du régime micro-socialActivités concernées | Cotisations sociales en 2022 |
Vente de marchandises et fourniture d'hébergement (sauf location d'habitation meublée et logements meublés de tourisme) | 12,8 % |
Location d'habitation meublée | 22 % |
Location de logements meublés de tourisme | 6 % |
Prestation de services (y compris location de locaux d'habitation meublés) | 22 % |
Professions libérales relevant du SSI | 22 % |
Professions libérales relevant de la CIPAV | 22,20 % |
Par exemple, un chiffre d'affaires mensuel de 3 500 € réalisé lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 448 €de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.
Calcul : 3 500 € x 12,8 % = 448 €.
Si vous exercez plusieurs activités relevant de catégories différentes, il est appliqué à chaque activité son propre taux de cotisations. Votre déclaration doit préciser la répartition du chiffre d'affaires par activité distincte.
Si vous êtes en début d'activité, vous pouvez cumuler votre statut avec le dispositif d'aide à la création ou reprise d'entreprise (Acre) pour bénéficier de taux de cotisations sociales réduits.
Le régime du micro-social vous permet de bénéficier des avantages suivants :
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Indemnités en cas de maladie ou maternité
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Accès à la formation professionnelle (cependant, pour en bénéficier, vous devez verser une contribution),
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Droits à la retraite, en fonction du montant des cotisations versées
Le régime du micro-social ne vous permet pas de percevoir des indemnités versées par Pôle emploi pour le chômage.
Vous pouvez demander à ce que vos cotisations ne soient pas inférieure au montant minimal des cotisations sociales.
Vous devez adresser votre demande
auprès de l'Urssaf (ou des caisses générales de sécurité sociale en outre-mer) avant l'une des date suivantes selon votre situation :
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Au plus tard le 31 décembre de l'année précédent celle pour laquelle vous souhaité que cette option soit appliquée
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Si vous débutez votre activité, au plus tard le dernier jour du 3ème mois suivant la création de votre entreprise
Cette option s'applique jusqu'à ce que vous décidiez de la dénoncer avant le 31 décembre de l'année précédent l'année pour laquelle vous souhaitez que l'option ne s'applique plus. Cette dénonciation est à faire auprès de l'Urssaf ou des caisses générales de sécurité sociale.
Comment déclarer et payer vos cotisations et contributions sociales ?
Vous devez déclarer son chiffre d'affaires de façon mensuelle ou trimestrielle (selon votre choix) pour permettre le calcul de vos cotisations et contributions sociales.
La déclaration du chiffre d'affaires et le paiement des cotisations sociales doivent être effectués au prés de l'Urssaf.
Lorsque vous êtes soumis au régime micro-fiscal, vous n'avez pas à transmettre annuellement la déclaration sociale des indépendants (DSI).
La déclaration est à effectuer en ligne :
Service en ligne
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Vous payez vos cotisations sociales au fur et à mesure que vous réalisez votre chiffre d'affaires.
Si votre chiffre d'affaires est nul, vous n'avez pas à payer des cotisations sociales. En revanche, si vous avez choisi l'option pour les cotisations minimales, même si votre chiffre d'affaires est nul, vous devrez payer des cotisations. Il s'agit des cotisations que vous versez pour pouvoir bénéficier de certaines garanties. Par exemple, les indemnités journalières.