Démarches administratives pour les particuliers

ATTENTION En raison d’un calendrier saturé, la mairie de Noyant ne prend plus les rendez-vous pour les titres d’identité, et ce jusqu’au 15 janvier. Merci de votre compréhension.

 

Dossier

Vol - Vandalisme - Escroquerie

Vérifié le 08 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le vol, le cambriolage sont considérés comme des atteintes aux biens. Il peut s'agir d'un vol de voiture, de téléphone portable, d'une somme d'argent... Le vandalisme et l'escroquerie sont également considérés comme des atteintes aux biens tout comme l'abus de confiance et l'abus de faiblesse.