Ce sont les établissements de santé qui peuvent proposer à leurs patients cette prestation d'hébergement temporaire non médicalisé. Le bénéfice du dispositif est ouvert sur prescription médicale.

Cette prestation se déroule avant ou après un séjour hospitalier ou une séance de soins.

Cette prestation peut être proposée au patient dont l'état de santé ne justifie pas une surveillance médicale ou paramédicale continue, une hospitalisation à domicile ou une installation médicale technique lourde.

Cependant, son état de santé doit nécessiter des soins qui se répètent ou spécifiques pendant une certaine durée, et le maintien à proximité de l'établissement de santé est nécessaire pour au moins l'une des raisons suivantes :

• En cas de domicile situé à plus d'une heure de trajet motorisé. Les conditions d'accessibilité (climat, circulation) sont pris en compte.

• En cas d'inadaptation temporaire du logement ou de l'environnement du fait de l'état de santé du patient (exemple : incompatibilité temporaire entre l'état de santé du patient et l'architecture ou l'accessibilité du domicile)

• En cas d'isolement géographique ou social du patient. Cet isolement est apprécié en prenant en compte la présence à proximité d'un entourage pouvant être mobilisé pour accompagner le patient.

La prestation d'hébergement temporaire non médicalisé ne peut être proposée que si le patient est autonome ou s'il peut être accompagné.

Le patient bénéficiant de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé peut partager sa chambre avec un accompagnant ou, pour le patient mineur, avec 2 accompagnants.

La prestation d'hébergement temporaire non médicalisé peut être réalisée au sein de l'établissement de santé, dans des locaux identifiés et distincts des espaces de soins et d'hospitalisation.

Elle peut également être réalisée en dehors de l'établissement de santé dans des locaux dédiés à l'hébergement et situés à proximité de l'établissement.

Pour ce faire, ils ont la possibilité de conventionner avec un tiers.

La prestation d'hébergement temporaire est programmée dans le cadre du parcours de soins du patient.

Elle ne peut pas excéder 3 nuits consécutives sans acte ou prestation assuré par l'établissement de santé dont relève le praticien prescripteur de l'hébergement temporaire non médicalisé.

En présence d'un acte ou d'une prestation de l'établissement d'où provient la prescription, la prestation d'hébergement peut excéder 3 nuits consécutives.

La prestation d'hébergement temporaire avant ou après un séjour hospitalier ne peut pas dépasser 21 nuits dans sa totalité, séjour hospitalier exclu.

Toutefois, cette limitation ne s'applique pas dans les situations suivantes :

• Hébergement temporaire en lien avec une séance de soins (notamment radiothérapie ou chimiothérapie)
• Patient transféré en outre-mer ou entre l'outre-mer et la métropole

Aucun soin n'est réalisé dans l'hébergement temporaire non médicalisé, par l'établissement de santé.

Cependant, il existe 3 exceptions : la télémédecine, le télésoin et les soins réalisés en situation d'urgence.

Le patient reçoit une information complète sur les caractéristiques de cette prestation (exemples : contribution financière, règlement intérieur de la structure d’hébergement).

Son consentement est recueilli par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée.

Il est valable tant qu'il n'a pas été retiré.

Ce consentement porte sur le caractère temporaire et non médicalisé de l'hébergement et l'absence de soins et de surveillance médicale par l'établissement de santé.

Un financement accompagnant la généralisation du dispositif est assuré par l'assurance maladie pour toute activité réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.

Le montant de ce forfait est fixé à 80 € la nuitée et couvre les frais d'hébergement du patient, mais également ceux de son ou ses éventuels accompagnants et les prestations de repas.

Le coût éventuel de la prestation non couverte par le forfait financé par l'assurance maladie peut être

• facturé au patient et aux éventuels accompagnants
• ou pris en charge par les organismes d'assurance maladie complémentaire dans le cadre de convention avec l'établissement de santé.