Démarches administratives pour les particuliers
Fiche pratique
Accueil en jardin d'enfants
Vérifié le 14 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le jardin d'enfants accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.
Le jardin d'enfants est un mode d'accueil pendant la journée.
Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.
Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants. Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.
S'il s'agit d'un jardin d'éveil, l'objectif est de faciliter l'intégration à l'école.
Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.
Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).
Le nombre de professionnels dépend de la structure.
- Cas général
- Jardin d'éveil
Le nombre de professionnels est fixé selon les règles suivantes :
- 1 professionnel pour 6 enfants de moins de 3 ans en moyenne
- 1 professionnel pour 15 enfants de 3 ans et plus en moyenne
Le nombre de professionnels doit être de 1 pour 12 enfants.
- Cas général
- Jardin d'éveil
Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :
- Avoir entre 18 mois et 6 ans
- Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)
À noter
les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.
Pour être admis en jardin d'éveil, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :
- Avoir entre 2 ans et 6 ans
- Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)
À noter
les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.
Dès l'âge de 3 ans, l'enfant a l'obligation de suivre une scolarité en maternelle.
Pour les enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits en jardin d'enfant, la scolarité peut se faire dans le jardin d'enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :
- Jardin d'enfants ouvert avant le 29 juillet 2019
- Scolarité effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024
- Cas général
- Jardins d'enfants privés ou gérés par une association
Pour trouver un jardin d'enfants, vous pouvez consulter les coordonnées des différents établissements sur le site de la Caisse d'allocations familiales (Caf) :
Outil de recherche
Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.
Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).
Les pièces à fournir varient selon les communes. Il faut se renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.
Où s’adresser ?
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Tél. : 02 41 82 11 49 Fax : 02 41 82 84 66 |
Courriel : mairie.chalonnes@wanadoo.fr |
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Adresse :
3 Grande rue |
Horaires d'ouverture : Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 08-08-2016 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 41 89 50 97 Fax : 02 41 89 34 33 |
Courriel : 49denezesouslelude@orange.fr |
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Adresse :
1 rue Saint-Jean-Baptiste |
Horaires d'ouverture : Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 13:00 |
Vérifié le 08-08-2016 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 41 82 57 22 |
Courriel : mairie.linieres-bouton@wanadoo.fr |
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Adresse :
Bois-Simon |
Horaires d'ouverture : Du mardi au mardi : 14:00 à 18:00 Du vendredi au vendredi : 14:00 à 18:00 |
Vérifié le 08-08-2016 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 41 89 50 29 |
Courriel : mairie.noyant@noyant-villages.fr |
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Adresse :
Noyant |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 - 14:00 à 19:00 Du mercredi au mercredi : 08:30 à 12:30 - 14:00 à 17:30 Du mardi au mardi : 08:30 à 12:30 Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:30 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 14:00 à 17:30 |
Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 41 82 23 19 |
Courriel : mairie.auverse@noyant-villages.fr |
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Adresse :
Auverse |
Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi : 13:30 à 16:30 |
Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 41 82 11 11 |
Courriel : mairie.chigne@noyant-villages.fr |
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Adresse :
Chigné |
Horaires d'ouverture : Du jeudi au jeudi : 13:30 à 17:30 Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 |
Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 41 82 10 85 |
Courriel : mairie.genneteil@noyant-villages.fr |
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Adresse :
Genneteil |
Horaires d'ouverture : Du mardi au mardi : 13:30 à 17:30 Du mercredi au mercredi : 08:30 à 12:30 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 |
Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 41 82 21 54 |
Courriel : mairie.lasse@noyant-villages.fr |
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Adresse :
3 place de l'Église |
Horaires d'ouverture : Du lundi au mardi : 08:00 à 12:30 Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:30 |
Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 41 82 20 30 |
Courriel : mairie.chavaignes@noyant-villages.fr |
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Adresse :
Chavaignes |
Horaires d'ouverture : Du mardi au mardi : 08:00 à 11:00 Du vendredi au vendredi : 08:00 à 11:00 |
Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 41 89 58 28 |
Courriel : meignelevicomte.mairie@wanadoo.fr |
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Adresse :
Meigné-le-Vicomte |
Horaires d'ouverture : Du jeudi au jeudi : 14:00 à 17:00 Du lundi au lundi : 14:00 à 17:00 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 41 89 51 12 |
Courriel : mairie.meon@noyant-villages.fr |
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Adresse :
Méon |
Horaires d'ouverture : Du vendredi au vendredi : 14:00 à 18:00 Du mardi au mardi : 08:30 à 12:30 |
Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 41 82 62 52 |
Courriel : mairie.parcaylespins@noyant-villages.fr |
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Adresse :
Parçay-les-Pins |
Horaires d'ouverture : Du jeudi au samedi : 09:00 à 12:00 Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:00 |
Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 41 82 55 18 |
Courriel : mairie.breil@noyant-villages.fr |
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Adresse :
Breil |
Horaires d'ouverture : Du jeudi au jeudi : 14:00 à 18:00 Du mardi au mardi : 14:00 à 18:00 |
Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il faut s'adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.
- Cas général
- Jardins d'enfants privés ou gérés par une association
Le coût de l'inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.
Ces frais donnent droit à un crédit d'impôt, dans certaines limites.
Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.
Ces frais donnent droit à un crédit d'impôt, dans certaines limites.
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Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Fonctionnement et mission
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Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : article 18
Scolarité en jardin d'enfants
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Outil de recherche
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Et aussi
Pour en savoir plus
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Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
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Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)