Ouverture le 1er mars de la prise de rdv en ligne pour les CNI et les passeports . rdv.noyant-villages.fr

 

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  > Vol de plaques d'immatriculation

Fiche pratique

Vol de plaques d'immatriculation

Vérifié le 17/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous constatez le vol de vos plaques d'immatriculation (c'est-à-dire l'enlèvement des plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire vos plaques et les fixer à votre véhicule.

  • En France
  • À l'étranger

Dès que vous constatez en France le vol de vos plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Vous devez signaler le vol à votre retour en France en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Après avoir porté plainte, vous devrez faire refaire auprès d'un professionnel les plaques comportant le numéro d'immatriculation figurant sur votre carte grise et les fixer à votre véhicule.

  À savoir

le vol des plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation. Si vos plaques sont volées, vous n'obtenez pas un nouveau numéro d'immatriculation du véhicule.

Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d'immatriculation, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Questions ? Réponses !

Et aussi