Démarches administratives pour les particuliers
ATTENTION En raison d’un calendrier saturé, la mairie de Noyant ne prend plus les rendez-vous pour les titres d’identité, et ce jusqu’au 15 janvier. Merci de votre compréhension.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ?
Vérifié le 20 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour être soumis à la loi de 1948, un logement doit être construit avant le 1
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