Mise à disposition du public – Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La commune de Noyant-Villages informe la population que le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sera mis à disposition du public.

Objet de la modification

Cette modification vise à rectifier des erreurs matérielles dans le règlement écrit du PLU, concernant notamment les zones Uy (Uya, Uyb, Uyc, Uyd) et 1AUyd :

  • Zones Uy et 1AUyd : retrait de l’interdiction relative aux « dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers » ;
  • Secteurs Uya, Uyd et zone 1AUyd : adaptation des dispositions concernant les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) afin de permettre :
    • la création de nouvelles ICPE, sous réserve de leur compatibilité avec l’environnement et de la limitation des nuisances et dangers potentiels ;
    • l’extension des ICPE existantes, sans condition spécifique.

Modalités de mise à disposition

Le dossier complet et l’exposé des motifs seront consultables :

📍 Mairie de Noyant-Villages – 3 rue d’Anjou, Noyant
🗓️ Du 17 novembre au 19 décembre 2025 inclus
🕐 Aux jours et heures d’ouverture au public :
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Un registre d’observations sera mis à disposition pour recueillir les remarques du public.

Le projet pourra également être consulté en ligne sur le site :
🌐 www.noyant-villages.fr

Les observations peuvent aussi être adressées par courriel à :
📧 service.urbanisme@noyant-villages.fr

ARRETE N° A-URB-2024-003
AVIS DE LA STRUCTURE PORTEUSE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL DES VALLÉES D'ANJOU
DOSSIER DE MODIFICATION

🏗️ Autorisations d’urbanisme

Certaines constructions, comme les maisons ou bâtiments, nécessitent un permis de construire.
Cependant, de nombreux autres travaux sont également soumis à des démarches auprès de la mairie :

  • Création ou modification d’ouvertures

  • Ravalement de façade

  • Installation de murs, clôtures ou portails

  • Construction de piscines, abris ou garages

  • …

 

📑 Formulaires et dépôt des demandes

 

📬 Modalités de dépôt des dossiers

Les demandes doivent être transmises :

  • Par courrier recommandé avec AR au siège de Noyant-Villages (3 rue d’Anjou, Noyant, 49490 Noyant-Villages)

  • Remise en main propre à l’accueil du siège

  • Dépôt en mairie déléguée

 

⏳ Délais d’instruction (à compter de la réception d’un dossier complet)

  • Certificat d’urbanisme simple et déclaration préalable : 1 mois

  • Certificat d’urbanisme opérationnel et permis de construire maison individuelle : 2 mois

  • Permis de construire et permis d’aménager : 3 mois

ℹ️ Ces délais peuvent être prolongés selon les consultations nécessaires.

 

📄 Consulter le PLU

Vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Noyant-Villages en cliquant ici :
📂 Consulter le PLU

 

📍 Renseignements et contact

Service urbanisme
1 rue d’Anjou – Noyant
49490 Noyant-Villages

📞 02 41 89 36 12
📧 service.urbanisme@noyant-villages.fr

Horaires (sur rendez-vous uniquement)

  • Lundi : 8h30 – 12h / 13h30 – 17h

  • Mercredi : 8h30 – 12h

  • Vendredi : 8h30 – 12h / 13h30 – 16h30