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Les commissions

La commune nouvelle est composée de 20 commissions. Elles se réunissent régulièrement selon les thématiques et sujets à traiter. Le président de chacune d’entre-elles est Monsieur Adrien DENIS, Maire de Noyant-Villages.

 

 

Commission finances

Objets

  • Budget principal (BP – CA)
  • Budgets annexes (BP – CA)
  • Fiscalité
  • Dotations de l’Etat
  • Dotations aux communes déléguées
  • Monétique et modes de facturation
  • Gestion des régies
  • Analyse financière de la collectivité
  • Programmation des investissements
  • Préparation du débat d’orientation budgétaire (DOB)

Projets prévisionnels 

  • Harmonisation de la fiscalité
  • Harmonisation des tarifs municipaux
  • Définition d’un programme pluriannuel d’investissement

 

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Commission ressources humaines & matérielles

Vice-président : Gabriel Quignon

Objets 

  • Pilotage de la masse salariale
  • Politique de recrutement – Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • Définition de la politique d’évaluation des services et agents et de la politique de rémunération
  • Avantages sociaux
  • Conditions de travail (bureaux, locaux…)
  • Respect des règles d’hygiène et de sécurité et prévention des risques
  • Moyens informatiques – Système d’information
  • Logiciels métiers
  • Suivi des comités techniques (CT) et des comités d’hygiènes et de Sécurité, et relation avec les partenaires sociaux

Projets prévisionnels 

  • Elaboration d’un règlement intérieur
  • Création d’un comité technique
  • Création d’un CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
  • Harmonisation du régime indemnitaire
  • Réalisation et mise en œuvre d’un DOCUP (document unique de prévention des risques professionnels)

 

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Commission communale des impôts directs

 

Objets 

  • Etablissement de la liste des locaux de référence et des locaux types
  • Etablissement des tarifs d’évaluation des locaux de référence
  • Participation à l’évaluation des propriétés bâties
  • Participation à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties
  • Formulation d’avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

 

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Commission appel d’offre

 

Objets 

  • Choix des procédures et définition des règles de consultation
  • Ouverture des enveloppes
  • Sélection des candidats
  • Choix des offres

 

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Commission citoyenneté & services de proximité

Vice-président : Henri d’Oysonville

Objets 

  • Gestion des services à la population (Etat civil, élection, recensement)
  • Participation citoyenne
  • Ordre et sécurité publique
  • Prévention de la délinquance
  • Prévention des risques de sécurité civile
  • Elections républicaines
  • Organisation et gestion de la maison de services au public
  • Suivi des services postaux
  • Gestion des sites cinéraires (espace de dispersion et columbarium, cavurnes, jardins)
  • Gestion des concessions funéraires
  • Pouvoir de police des maires délégués

Projets prévisionnels 

  • Création et animation d’un conseil des jeunes
  • Création et animation d’un conseil des sages
  • Soutien à la mise en œuvre de projets d’initiative citoyenne
  • Organisation de concertations ou de consultations citoyennes
  • Création des comités consultatifs
  • Dématérialisation des procédures d’état civil
  • Numérisation des cimetières

 

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Commission fêtes & cérémonies

Vice-présidente : Bénédicte Bussonnais

Objets

  • Réflexion et définition d’une politique municipale en matière d’animation locale
  • Mise en réseau et animations des comités des fêtes des communes déléguées
  • Coordination de la programmation des fêtes et cérémonies des communes déléguées
  • Gestion du matériel municipal pour l’organisation des animations festives ou associatives (stands, barnum, tables, chaises, sono, …)
  • Gestion des débits de boissons temporaires
  • Organisation et supervision de la sécurité des manifestations réglementées : vide greniers, bals, fêtes, spectacles, foires…
  • Organisation des cérémonies commémoratives et patriotiques

Projet prévisionnel

  • Organisation de fêtes et cérémonies à l’échelle de la commune nouvelle

 

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Commission sport

Vice-président : Marcel Lebouc

Objets 

  • Définition d’une politique sportive communale et développement de la pratique sportive
  • Construction, gestion et mise à disposition des équipements sportifs (COSEC, piscine, stades…)
  • Relation et soutien financier aux associations sportives
  • Animations sportives : développement des politiques éducatives sportives en partenariat avec les écoles et les associations mais également sur le temps péri et extrascolaire
  • Organisation et promotion de manifestations sportives
  • Gestion du service piscine

 

Projets prévisionnels 

  • Construction d’une salle de sport avec maison des sports associée
  • Organisation d’une grande manifestation sportive communale

 

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Commission animation touristique

Vice-présidente : Bénédicte Bussonnais

Objets 

  • Réflexion et définition d’une politique d’animation touristique du Noyantais
  • Promotion et commercialisation du territoire en partenariat et sous la direction de l’office de tourisme de Baugeois-Vallée
  • Dynamiser les réseaux de prestataires du tourisme et assurer un soutien aux porteurs de projets
  • Organiser et animer des opérations touristiques évènementielles
  • Proposer des actions de valorisation du territoire : signalétique
  • Gestion des équipements touristiques municipaux : camping, aires d’accueil des camping-cars

Projets prévisionnels 

  • Mise en place d’une aire d’accueil de camping-cars
  • Mise en réseau des circuits de randonnées


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Commission culture, loisirs & lecture publique

Vice-président : Marcel Lebouc

Objets 

  • Définition et animation d’une politique culturelle et d’une politique municipale de lecture publique
  • Développement de l’éducation artistique et culturelle (arts plastiques, musique, théâtre…)
  • Relation avec les associations d’ordre culturel et l’école de musique intercommunale
  • Gestion et animation du musée Jules Desbois
  • Mise en valeur du patrimoine historique, patrimonial, cultuel du Noyantais
  • Soutien aux spectacles vivants
  • Mise en réseau et animation des bibliothèques existantes
  • Participation aux grandes opérations culturelles nationales

Projets prévisionnels 

  • Construction d’un centre culturel communal avec médiathèque
  • Elaboration d’une programmation culturelle
  • Organisation d’une grande manifestation culturelle noyantaise
  • Musée de la Poésie Ouvrière


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Commission affaires scolaires

Vice-président : Pascal Louis

Objets 

  • Définition et mise en œuvre d’une politique éducative et d’un projet éducatif territorial
  • Gestion des écoles maternelles et primaires
  • Gestion des garderies périscolaires
  • Gestion des TAPS
  • Restauration scolaire
  • Transports scolaires
  • Relation avec l’inspection académique, le collège Porte d’Anjou, …
  • Ecole numérique

Projets prévisionnels 

  • Harmonisation des modes de gestion des activités périscolaires
  • Rythmes scolaires
  • Tarifs des services liés au périscolaire

 

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Commission enfance / jeunesse

Vice-président : Michèle Bouly

Objets 

  • Définition de la politique enfance/jeunesse
  • Centre de loisirs
  • Halte-garderie
  • Multi-accueil
  • RAM
  • Activités jeunes
  • Suivi du contrat enfance/jeunesse avec la CAF

Projets prévisionnels 

  • Construction du centre de loisirs de Noyant
  • Réaménagement de la maison de l’enfance de Noyant
  • Aménagement d’un local jeune
  • Soutien à la mise en place d’une maison des assistantes maternelles


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Commission lien social et solidarités

Vice-présidente : Chantal Frette

Objets 

  • Définition de la politique d’animation de la vie associative
  • Relation avec les associations travaillant dans les domaines de l’emploi, de l’insertion, de la formation des jeunes, …
  • Politique d’aide et de soutien aux personnes âgées, (CLIC, ADMR, EHPAD…)
  • Politique d’aide aux familles en difficulté
  • Accueil des nouveaux arrivants

Projets prévisionnels 

  • Organisation d’un forum annuel des associations noyantaises
  • Réflexion sur les logements sociaux et pour personnes âgées ou handicapées
  • Réflexion sur les modes de déplacement
  • Opération de lutte contre la désertification médicale


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Commission urbanisme & aménagement du territoire

Vice-président : Henri D’Oysonville

Objet 

  • Politique d’urbanisme (document d’urbanisme, instruction des ADS, délivrance des ADS,…)
  • Réalisation du PLU communal
  • Suivi du SCOT
  • Suivi de l’observation de l’habitat (SAC et PAF)
  • Réalisation des zones d’habitats (lotissement)

Projets prévisionnels 

  • Plan local d’urbanisme
  • Accompagnement sur le schéma de cohérence territoriale

 

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Commission environnement : énergies renouvelables, espaces naturels & biodiversité

Vice-président : Philippe Mazé

Objets 

  • Transition énergétique, économie d’énergie
  • Promotion des projets de production d’énergies renouvelables (solaire, micro hydraulique, éolien, méthanisation, géothermie, biomasse, …)
  • Protection et mise en valeur de l’environnement des paysages, des espaces bocagers et des espaces naturels
  • Suivi de la compétence intercommunale GEMAPI
  • Suivi de la zone Natura 2000 de Rillé
  • Relation avec les associations de chasse et de pêche
  • Lutte contre les nuisibles
  • Suivi du plan climat énergie territorial (PCET)
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Qualité de l’air

Projet prévisionnel

  • Développement de la méthanisation

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Commission développement économique et commercial

Vice-président : Gabriel Quignon

Objets 

  • Suivi de la politique de développement économique menée par la communauté de communes Baugeois-Vallée
  • Définition de la politique commerciale de la commune
  • Suivi et organisation du ou des marchés hebdomadaires
  • Animations commerciales
  • Relation avec la CCI

Projets prévisionnels

  • Achat et réaménagement de commerces de centre-ville
  • Opération « Anjou Cœur de Ville »

 

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Commission développement agricole

Vice-président : Philippe Mazé

Objets 

  • Valorisation de l’agriculture locale et soutien au développement de l’emploi local dans le domaine agricole afin de maintenir un tissu rural dense, actif et diversifié…. 
  • Réflexion sur le foncier agricole : problématique de l’accès au foncier, outils du bail rural environnemental,
  • Amélioration de l’impact environnemental de l’agriculture
  • Réflexion et soutien à l’expérimentation de nouvelles techniques ou de variétés de plantes ou d’espèces animales
  • Accompagnement et soutien pour favoriser l’installation et la conversion des exploitations à l’agriculture biologique
  • Développement de la vente directe et des circuits de proximité

Projets prévisionnels 

  • Projets d’introduction de produits biologiques et locaux dans la restauration collective
  • Mise en place d’une AMAP (association pour le maintien d’une agriculture paysanne)
  • Projet public d’irrigation


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Commission bâtiments et accessibilité

Vice-président : Raymond Lascaud

Objets 

  • Définition de la politique de construction publique municipale
  • Définition et suivi des chantiers de construction ou d’entretien des bâtiments
  • Suivi des consommations énergétiques des bâtiments
  • Accessibilité des ERP (ADAPT)
  • Sécurité des bâtiments

Projets prévisionnels 

  • Construction de la salle de sport
  • Construction du centre de loisirs
  • Aménagement de la maison de l’enfance

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Commission voirie & déplacements

Vice-président : Rémi Chevallier

Objets 

  • Aménagement, création, entretien et gestion de la voirie communale
  • Viabilité hivernale
  • Eclairage public des voies et espaces publics
  • Signalisation routière horizontale et verticale
  • Gestion des réseaux d’eaux pluviales
  • Entretien et balisage des sentiers pédestres ou boucles cyclables

Projet prévisionnel 

  • Diagnostic et cartographie du réseau routier communal

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Commission cadre de vie & espaces publics

Vice-président : Jean-Marie Georget

Objets 

  • Réflexion et définition d’une politique municipale pour l’amélioration du cadre de vie urbain ou paysager
  • Aménagement paysager et embellissement des centres-bourgs et des abords des bâtiments publics
  • Mise en œuvre du désherbage selon les règles du « zéro phyto »
  • Mobilier urbain et aménagement des espaces publics
  • Entretien et nettoyage des centres-bourgs, des parcs et jardins, des terrains de sports, des aires de jeux, des espaces propretés
  • Aménagement paysager et entretien des cimetières

Projets prévisionnels 

  • Réalisation d’un plan de désherbage communal
  • Soutien aux initiatives citoyennes visant l’amélioration du cadre de vie
  • Réalisation d’un plan d’embellissement des centres-bourgs

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Commission communication

Vice-présidente : Michèle Rohmer

Objets 

  • Définition de la politique d’information de la collectivité 
  • Communication institutionnelle et valorisation du territoire 
  • Création et diversification des canaux de communication
  • Communication évènementielle 

Projets

  • Création et animation d’un nouveau site internet
  • Création et publication du bulletin d’information municipale

 

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