Arrêtés et documents légaux
Retrouvez sur cette page, mise à jour au fur et à mesure des publications, les arrêtés et documents légaux.
Arrêté préfectoral – Obligation du port du masque dans l’espace public
Arrêté préfectoral – Dérogation au repos dominical – 31 janvier
Arrêté municipal – portant interdiction de stationnement des gens du voyage
Arrêté préfectoral – Dérogation au repos dominical – 24 janvier
Arrêté préfectoral – Destruction des chardons
Arrêté – Dates campagne de chasse 2020-2021
Arrêté préfectoral – Brûlage des déchets verts
Arrêté préfectoral – dérogation repos dominical – 29 novembre
Arrêté – dérogation au repos dominical – 6, 13 et 20 décembre 2020