Arrêtés et documents légaux

Retrouvez sur cette page, mise à jour au fur et à mesure des publications, les arrêtés et documents légaux.

Arrêté préfectoral – Obligation du port du masque dans l’espace public

Arrêté préfectoral – Dérogation au repos dominical – 31 janvier

Arrêté municipal – portant interdiction de stationnement des gens du voyage

Arrêté préfectoral – Dérogation au repos dominical – 24 janvier

Arrêté préfectoral – Destruction des chardons

Arrêté – Dates campagne de chasse 2020-2021

Arrêté préfectoral – Brûlage des déchets verts

Arrêté préfectoral – dérogation repos dominical – 29 novembre

Arrêté – dérogation au repos dominical – 6, 13 et 20 décembre 2020