Arrêtés préfectoraux

Retrouvez sur cette page, mise à jour au fur et à mesure des publications, les arrêtés et documents légaux.

Carte des différentes zones réglementées – Maine-et-Loire

Arrêté DDPP N° 2022-564 – déterminant un périmètre réglementé spécifique suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

Carte des différentes zones réglementées – Maine-et-Loire

Arrêté n°2022-568 – Ordonnant l’abattage préventif d’élevages de volailles en vue de prévenir la diffusion de l’influenza aviaire dans la zone réglementée spécifique du département de Maine et Loire

Arrêté DDPP N° 2022-405 – Levant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté n°2022-406 – Déterminant une zone réglementée supplémentaire et ordonnant l’abattage préventif en vue de prévenir la diffusion de l’influenza aviaire

Carte des différentes zones règlementées – Maine-et-Loire

Arrêté DDPP N°2022-348 – périmètre réglementé spécifique suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté préfectoral portant création de serres maraîchères et de plan d’eau sur la ZAC de la salamandre

Arrêté préfectoral – Brûlage des déchets verts

Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n°2022-04

Arrêté portant interdiction de la circulation sur la départementale n°141 – 2022 – ANCP – 0272