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Instruction des autorisations d’urbanisme

Suite à la réforme de l’organisation des services de l’Etat, les collectivités locales sont dans l’obligation, aujourd’hui, d’assurer l’instruction des autorisations du droit des sols.

En ce sens, depuis le 1er janvier 2018, la commune de Noyant-Villages instruit les demandes d’urbanisme, hors demandes particulières de compétences état. Deux agents ont donc été formées à l’instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanisme.

Dans le cadre de ce nouveau service, les modalités d’organisation sont les suivantes :

Vous pouvez retrouver les formulaires de demandes d’urbanisme en ligne sur le site du service public.

Les demandes doivent être transmises au siège de Noyant-Villages (3 rue d’Anjou, Noyant, 49 490 Noyant-Villages) par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l’accueil. Elles peuvent également être déposées en main propre dans les mairies déléguées.

Les délais de réponses aux demandes d’instructions, dès réception de dossiers complets, sont en principe les suivants :
• Certificat d’urbanisme de simple information et déclaration préalable : 1 mois
• Certificat d’urbanisme opérationnel, permis de construire de maison individuelle : 2 mois
• Permis de construire et permis d’aménager : 3 mois

Selon les types de demandes, les délais peuvent être prolongés en raison de consultations éventuelles.

Renseignements

Pour toutes questions, informations sur le suivi de dossier, vous pouvez contacter le service urbanisme du lundi au vendredi de 9h à 12h au 02 41 89 66 59. Vous pouvez également prendre rendez-vous, par téléphone, pour des demandes particulières.


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