Ouverture le 1er mars de la prise de rdv en ligne pour les CNI et les passeports . rdv.noyant-villages.fr

 

Formulaire

Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires (Formulaire 14501*02)

Vérifié le 06/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :