PLU

L’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) avait été délibérée le 26 mars 2015 par la communauté de communes du canton de Noyant. Suite à la loi NOTRe et la création de la commune nouvelle, Noyant-Villages a rejoint la communauté de communes Baugeois-Vallée, tout en gardant la compétence PLU.

Le PLU (plan local d’urbanisme) permettra d’organiser l’espace communal en assurant un développement harmonieux de son territoire. L’urbanisation des communes déléguées est actuellement régie par des documents différents : un PLU, des cartes communales et le règlement national d’urbanisme très contraignant.

Le PLU est un document opérationnel et stratégique qui définit les règles d’utilisation des sols et le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable en répondant à la fois aux besoins de la population et au développement du territoire.

Les objectifs poursuivis par la mise en place d’un PLU sont notamment :

le développement urbain, l’accueil de la population, le développement économique, le déplacement, la protection des espaces agricoles et naturels et des ressources.

Les missions du PLU sont :

  • De planifier le projet politique de développement de la commune sur plusieurs années.
  • De réglementer les formes urbaines et la densité des constructions sur l’ensemble du territoire communal.
  • De permettre la délivrance des autorisations sur une base règlementaire adaptée aux problématiques du territoire.

Les grandes étapes de l’élaboration d’un PLU :

  • La prescription : effectuée en conseil municipal du 25 septembre 2017, elle donne le point de départ de l’élaboration du PLU.
  • L’élaboration du projet de PLU : à partir d’un diagnostic complet du territoire, on définit les besoins et met en évidence les enjeux. Le projet du territoire est traduit dans le P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme. Ce projet est décliné dans les pièces réglementaires.
  • L’arrêt du projet de PLU : le travail d’élaboration s’achève et la phase administrative débute par la constitution d’un dossier comprenant : un rapport de présentation, un PADD, un règlement et des documents graphiques qui délimitent les différentes zones et fixe les règles.
  • L’enquête publique : menée auprès des habitants afin de retenir les observations de la population sur le projet de plan local d’urbanisme.
  • L’approbation : cette dernière étape vise à assurer la prise en compte des remarques et des avis formulés lors de l’enquête publique en vue de son approbation en conseil municipal.

Pendant toute la durée de l’élaboration du PLU, les habitants du territoire, les associations locales, entités publiques et personnes concernées sont invités à s’exprimer et enrichir la réflexion par le biais de registres, de réunions publiques, tables rondes et ateliers. Une communication spécifique sera mise en place sur le site internet, le magazine municipal et l’organisation d’exposition publique. Cette opération de mise en place du PLU se déroulera sur plusieurs années.

Documents annexes

Retrouvez la délibération prescrivant l’élaboration du PLU de Noyant-Villages